| R. c. MacLeod

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. MacLeod, 2014 CSC 76, [2014] 3 R.C.S. 619
Date : 20141210
Dossier : 35957

Entre :
Sa Majesté la Reine
Appelant
et
Clarence Michael MacLeod
Intimé

Traduction française officielle

Coram : Les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon

Motifs de jugement :
(par. 1)
Le juge Cromwell (avec l'accord des juges Abella, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon)




R. c. MacL EOD, 2014 CSC 76, [2014] 3 R.C.S. 619

Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Clarence Michael MacLeod Intimé
Répertorié : R. c. MacLeod

2014 CSC 76

N o du greffe : 35957.

2014 : 10 décembre.

Présents : Les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon.

en appel de la cour d'appel de la nouvelle-écosse


Droit criminel — Meurtre au second degré — Exposé au jury — Verdict de culpabilité à l'égard de l'infraction moindre d'homicide involontaire coupable — Vraisemblance — Présentation par l'avocat de la défense au procès d'un argument fondé sur l'incompatibilité du verdict d'homicide involontaire coupable et de la thèse principale de la défense — L'omission du juge du procès de donner des directives au jury sur l'homicide involontaire coupable a constitué une erreur.



POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse (les juges Saunders, Beveridge et Farrar), 2014 NSCA 63, 346 N.S.R. (2d) 222, 311 C.C.C. (3d) 300, [2014] N.S.J. No. 294 (QL), 2014 CarswellNS 425, qui a annulé la déclaration de culpabilité de l'accusé pour meurtre au second degré et a ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Mark A. Scott et Marian Fortune-Stone , c.r. , pour l'appelante.

Roger A. Burrill , pour l'intimé.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge Cromwell ― Nous sommes d'avis que le fait de ne pas laisser le jury considérer l'homicide involontaire coupable, en dépit de la thèse de la défense au procès, constituait une erreur de droit. L'appel est rejeté.
Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante : Public Prosecution Service of Nova Scotia, Halifax.

Procureur de l'intimé : Nova Scotia Legal Aid, Halifax.