| R. c. Yelle

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c . Yelle , 2014 CSC 10, [2014] 1 R.C.S. 140
Date : 20140122
Dossier : 35361

Entre :
Gary Edward Yelle
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée

Traduction française officielle

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver

Motifs de jugement :
(par. 1)
La juge en chef McLachlin (avec l'accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver)



R. c. Yelle , 2014 CSC 10, [2014] 1 R.C.S. 140
Gary Edward Yelle Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Yelle
2014 CSC 10
N o du greffe : 35361.
2014 : 22 janvier.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver.
en appel de la cour d'appel des territoires du nord-ouest
Droit criminel — Verdict raisonnable — Accusé inculpé d'agression sexuelle et d'avoir proféré des menaces — Verdict de culpabilité prononcé par le jury à l'égard de l'infraction moindre et incluse de voies de fait — Ce verdict est raisonnable compte tenu de la preuve photographique établissant hors de tout doute raisonnable la perpétration de voies de fait — La juge du procès n'était pas tenue dans les circonstances de faire une mise en garde relativement à la fiabilité du témoin — La décision de la juge du procès de donner des directives au sujet de l'infraction moindre et incluse de voies de fait commande la déférence eu égard à l'ensemble de la preuve.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest (les juges Paperny, Martin et Charbonneau), 2013 NWTCA 2, [2013] N.W.T.J. No. 47 (QL), 2013 CarswellNWT 49, qui a confirmé la déclaration de culpabilité de voies de fait inscrite par la juge Shaner, 2012 NWTSC 46, [2012] N.W.T.J. No. 52 (QL), 2012 CarswellNWT 48. Pourvoi rejeté.

Charles B. Davison , pour l'appelant.

Susanne Boucher et François Lacasse , pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

[1] La Juge en chef — Nous partageons l'opinion des juges majoritaires de la Cour d'appel selon laquelle le verdict n'était pas déraisonnable. L'appel est par conséquent rejeté .
Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant : Somba K'e Law Office, Yellowknife.

Procureur de l'intimée : Service des poursuites pénales du Canada, Yellowknife.