08/11/2011 | CANADA | N°2011_CSC_55

| R. c. Banwait, 2011 CSC 55 (8 novembre 2011)

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Banwait, 2011 CSC 55, [2011] 3 R.C.S. 533

Date : 20111108

Dossier : 34044

Entre :

Sa Majesté la Reine

Appelante

et

Amandeep Banwait

Intimé

Traduction française officielle

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis

Motifs de jugement :

(par. 1 à 2)

La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karaka

tsanis)

R. c. Banwait, 2011 CSC 55, [2011] 3 R.C.S. 533

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Amandeep Banwait Intimé

Répertorié : R. c. Ban...

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Banwait, 2011 CSC 55, [2011] 3 R.C.S. 533

Date : 20111108

Dossier : 34044

Entre :

Sa Majesté la Reine

Appelante

Amandeep Banwait

Intimé

Traduction française officielle

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis

Motifs de jugement :

(par. 1 à 2)

La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis)

R. c. Banwait, 2011 CSC 55, [2011] 3 R.C.S. 533

Sa Majesté la Reine Appelante

Amandeep Banwait Intimé

Répertorié : R. c. Banwait

2011 CSC 55

No du greffe : 34044.

2011: 8 novembre.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Synthèse

Pays : Canada
Juridiction : Cour suprême

Référence neutre : 2011 CSC 55

Date de la décision : 08/11/2011

Analyses

Droit criminel - Procès - Exposé au jury - Meurtre au premier degré - Directives adéquates du juge du procès au jury quant au lien requis entre le meurtre et les notions de planification et de délibération.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (les juges Laskin, MacPherson et Simmons), 2010 ONCA 869, 272 O.A.C. 130, 265 C.C.C. (3d) 201, 82 C.R. (6th) 87, [2010] O.J. No. 5472 (QL), 2010 CarswellOnt 9673, qui a annulé la déclaration de culpabilité prononcée contre l’accusé pour meurtre au premier degré et y a substitué une déclaration de culpabilité pour meurtre au second degré. Pourvoi accueilli.

Gillian E. Roberts et Stacey D. Young, pour l’appelante.

Philip Campbell, pour l’intimé.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

[1] La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis d’accueillir l’appel pour les motifs exposés par le juge MacPherson de la Cour d’appel aux par. 178-189 de sa dissidence (2010 ONCA 869, 272 O.A.C. 130).

[2] L’appel est accueilli et la déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré est rétablie.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelante : Procureur général de l’Ontario, Toronto.

Procureurs de l’intimé : Lockyer Campbell Posner, Toronto.

Parties

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Banwait
Proposition de citation de la décision: R. c. Banwait, 2011 CSC 55 (8 novembre 2011)

Origine de la décision

Date de l'import : 06/04/2012
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2011-11-08;2011.csc.55