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05/12/2000 | CANADA | N°2000_CSC_61

Canada | R. c. Simard, 2000 CSC 61 (5 décembre 2000)


R. c. Simard, [2000] 2 R.C.S. 911

François Simard Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Simard

Référence neutre: 2000 CSC 61.

No du greffe: 27767.

2000: 5 décembre.

Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.

en appel de la cour d’appel du québec

Droit criminel -- Norme de preuve -- Preuve de propension.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, J.E. 2000-634, qui a rejeté l’appel formé par l’

accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à des accusations d’agression sexuelle armée, de proxénétisme et de vol. Pourvoi re...

R. c. Simard, [2000] 2 R.C.S. 911

François Simard Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Simard

Référence neutre: 2000 CSC 61.

No du greffe: 27767.

2000: 5 décembre.

Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.

en appel de la cour d’appel du québec

Droit criminel -- Norme de preuve -- Preuve de propension.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, J.E. 2000-634, qui a rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à des accusations d’agression sexuelle armée, de proxénétisme et de vol. Pourvoi rejeté, le juge LeBel est dissident.

Louis Gélinas et Alain Leclerc, pour l’appelant.

Joëlle St-Germain et Henri-Pierre Labrie, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le Juge en chef — La Cour rejetterait le pourvoi substantiellement pour les motifs des juges Proulx et Dussault de la Cour d’appel du Québec, le juge LeBel étant dissident. Le juge LeBel accueillerait le pourvoi substantiellement pour les motifs exposés par le juge Fish de la Cour d’appel du Québec.

2 Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Pasquin & Associés, Montréal.

Procureur de l’intimée: Le substitut du Procureur général, Longueuil.



Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Simard
Proposition de citation de la décision: R. c. Simard, 2000 CSC 61 (5 décembre 2000)

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Origine de la décision
Date de la décision : 05/12/2000
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : 2000 CSC 61 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2000-12-05;2000.csc.61 ?
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