R. c. M.O., [2000] 2 R.C.S. 594
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
M.O. Intimé
Répertorié: R. c. M.O.
Référence neutre: 2000 CSC 49.
No du greffe: 27555.
2000: 13 octobre.
Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.
en appel de la cour d’appel de l’ontario
Droit criminel -- Agression sexuelle -- Consentement -- Croyance sincère mais erronée au consentement.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1999), 124 O.A.C. 201, 138 C.C.C. (3d) 476, 29 C.R. (5th) 34, [1999] O.J. No. 3526 (QL), qui a rejeté l’appel interjeté par le ministère public contre l’acquittement de l’accusé relativement à des accusations d’agression sexuelle. Pourvoi accueilli.
Robert Kelly, pour l’appelante.
Christopher A. W. Bentley, pour l’intimé.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le Juge en chef — Nous sommes tous d’avis d’accueillir le pourvoi et d’ordonner un nouveau procès, essentiellement pour les motifs exposés par le juge Rosenberg.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante: Le ministère du Procureur général, Toronto.
Procureurs de l’intimé: Bentley & Associates, London (Ontario).
