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13/10/2000 | CANADA | N°2000_CSC_49

Canada | R. c. M.O., 2000 CSC 49 (13 octobre 2000)


R. c. M.O., [2000] 2 R.C.S. 594

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

M.O. Intimé

Répertorié: R. c. M.O.

Référence neutre: 2000 CSC 49.

No du greffe: 27555.

2000: 13 octobre.

Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Droit criminel -- Agression sexuelle -- Consentement -- Croyance sincère mais erronée au consentement.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1

999), 124 O.A.C. 201, 138 C.C.C. (3d) 476, 29 C.R. (5th) 34, [1999] O.J. No. 3526 (QL), qui a rejeté l’appel interjeté par le ministèr...

R. c. M.O., [2000] 2 R.C.S. 594

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

M.O. Intimé

Répertorié: R. c. M.O.

Référence neutre: 2000 CSC 49.

No du greffe: 27555.

2000: 13 octobre.

Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Droit criminel -- Agression sexuelle -- Consentement -- Croyance sincère mais erronée au consentement.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1999), 124 O.A.C. 201, 138 C.C.C. (3d) 476, 29 C.R. (5th) 34, [1999] O.J. No. 3526 (QL), qui a rejeté l’appel interjeté par le ministère public contre l’acquittement de l’accusé relativement à des accusations d’agression sexuelle. Pourvoi accueilli.

Robert Kelly, pour l’appelante.

Christopher A. W. Bentley, pour l’intimé.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le Juge en chef — Nous sommes tous d’avis d’accueillir le pourvoi et d’ordonner un nouveau procès, essentiellement pour les motifs exposés par le juge Rosenberg.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelante: Le ministère du Procureur général, Toronto.

Procureurs de l’intimé: Bentley & Associates, London (Ontario).



Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : M.O.
Proposition de citation de la décision: R. c. M.O., 2000 CSC 49 (13 octobre 2000)

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Origine de la décision
Date de la décision : 13/10/2000
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : 2000 CSC 49 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2000-10-13;2000.csc.49 ?
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