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20/01/2000 | CANADA | N°2000_CSC_4

§ | Lindsay c. Saskatchewan (Workers' Compensation Board), 2000 CSC 4 (20 janvier 2000)

Lindsay c. Saskatchewan (Workers’ Compensation Board), [2000] 1 R.C.S. 59

Robert Lindsay Appelant

c.

Workers’ Compensation Board, Dr John Ofiesh,

Dr Prakash Patel et le District Health Board de Regina Intimés

Répertorié: Lindsay c. Saskatchewan (Workers’ Compensation Board)

Référence neutre: 2000 CSC 4.

No du greffe: 26954.

2000: 20 janvier.

Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache et Binnie.

en appel de la cour d’appel de la saskatchewan

Lindsay c. Saskatchewan (Workers’ Compensation Board), [2000] 1 R.C.S. 59

Robert Lindsay Appelant

c.

Workers’ Compensation Board, Dr John Ofiesh,

Dr Prakash Patel et le District Health Board de Regina Intimés

Répertorié: Lindsay c. Saskatchewan (Workers’ Compensation Board)

Référence neutre: 2000 CSC 4.

No du greffe: 26954.

2000: 20 janvier.

Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache et Binnie.

en appel de la cour d’appel de la saskatchewan

Analyses

Accidents du travail - Restriction au droit d’action - Employé blessé aux poumons lors d’un accident dans une mine - Employé blessé une deuxième fois aux poumons trois mois plus tard pendant une biopsie effectuée en vue d’établir un diagnostic et de traiter la blessure survenue au travail - Loi sur les accidents du travail interdisant l’action pour négligence intentée par l’employé contre les médecins et le conseil de santé.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan rendu le 29 octobre 1998, qui a confirmé un jugement de la Cour du Banc de la Reine (1997), 161 Sask. R. 182, 33 C.C.E.L. (2d) 291, [1998] 4 W.W.R. 436, [1997] S.J. No. 718 (QL), qui avait rejeté la requête d’un employé visant à obtenir l’annulation de la décision d’une commission des accidents du travail d’interdire son action pour négligence contre deux médecins et un conseil de santé. Pourvoi rejeté.

Kevin A. Clarke, pour l’appelant.

Brian A. Crane, c.r., et Brad D. Hunter, pour les intimés les Drs John Ofiesh et Prakash Patel.

Robert G. Richards, c.r., et Wayne P. Dale, pour l’intimé le Workers’ Compensation Board.

Reginald A. Watson, pour l’intimé le District Health Board de Regina.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le Juge en chef — Nous sommes tous d'avis, essentiellement pour les raisons exposées par le juge en chef MacPherson de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, qu'il y a lieu de rejeter le pourvoi et de confirmer l'arrêt de la Cour d'appel et la décision de la Cour du Banc de la Reine, avec dépens en faveur des intimés.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Richmond Nychuk, Regina.

Procureurs des intimés les Drs John Ofiesh et Prakash Patel: McKercher McKercher & Whitmore, Regina.

Procureurs de l’intimé le Workers’ Compensation Board: MacPherson Leslie & Tyerman, Regina.

Procureurs de l’intimé le District Health Board de Regina: Balfour Moss, Regina.

Parties
Demandeurs : Lindsay
Défendeurs : Saskatchewan (Workers' Compensation Board)
Proposition de citation de la décision: Lindsay c. Saskatchewan (Workers' Compensation Board), 2000 CSC 4 (20 janvier 2000)

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Origine de la décision
Date de la décision : 20/01/2000
Date de l'import : 06/04/2012
Numérotation
Référence neutre : 2000 CSC 4 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2000-01-20;2000.csc.4 ?
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