R. c. Timm, [1999] 3 R.C.S. 666
Richard Timm Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Timm
No du greffe: 27023.
1999: 12 novembre.
Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Arbour.
en appel de la cour d’appel du québec
Droit constitutionnel -- Justice fondamentale -- Droit de garder le silence -- Admissibilité de la preuve -- Meurtre au premier degré et complot -- Déclarations de l’accusé faites à l’issue d’une détention prolongée menant à la découverte de l’arme du crime -- Arme du crime admise en preuve à bon droit.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1998] R.J.Q. 3000, 131 C.C.C. (3d) 306, [1998] A.Q. no 3168 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré et complot. Pourvoi rejeté.
Josée Ferrari, pour l’appelant.
Stéphane Lamarche et Michel Denis, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour rendu a été rendu oralement par
1 Le juge L’Heureux-Dubé -- Nous sommes tous d’avis de rejeter cet appel de plein droit substantiellement pour les motifs de la majorité de la Cour d’appel du Québec.
2 En conséquence cet appel est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Pariseau, Olivier, St-Louis & Ferrari, Montréal.
Procureur de l’intimée: Le substitut du Procureur général, Longueuil.
