R. c. Bablitz, [1997] 3 R.C.S. 1005
Emma Nieto Bablitz Appelante
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Bablitz
No du greffe: 25239.
1997: 14 novembre.
Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin et Major.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel -- Preuve -- Meurtre au premier degré -- Planification et caractère délibéré -- La Cour d’appel n’a pas commis d’erreur en maintenant l’exposé au jury à propos de la preuve concernant la planification et le caractère délibéré.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta, [1996] A.J. no 215 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusée contre la déclaration de culpabilité de meurtre au premier degré. Pourvoi rejeté.
Richard A. Stroppel, c.r., pour l’appelante.
Ken Tjosvold, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge L’Heureux-Dubé -- Ce pourvoi nous vient de plein droit. Sur le seul point devant nous, nous sommes d’accord avec les motifs de la majorité de la Cour d’appel et nous sommes donc d’avis de rejeter l’appel. En conséquence, il n’est pas nécessaire de statuer sur la requête en cassation de la Couronne.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelante: Brimacombe, Stroppel, Finlayson, Edmonton.
Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Alberta, Edmonton.
