La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

14/11/1997 | CANADA | N°[1997]_3_R.C.S._1005

Canada | R. c. Bablitz, [1997] 3 R.C.S. 1005 (14 novembre 1997)


R. c. Bablitz, [1997] 3 R.C.S. 1005

Emma Nieto Bablitz Appelante

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bablitz

No du greffe: 25239.

1997: 14 novembre.

Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin et Major.

en appel de la cour d’appel de l’alberta

Droit criminel -- Preuve -- Meurtre au premier degré -- Planification et caractère délibéré -- La Cour d’appel n’a pas commis d’erreur en maintenant l’exposé au jury à propos de la preuve concernant la planification et le caractère

délibéré.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta, [1996] A.J. no 215 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accus...

R. c. Bablitz, [1997] 3 R.C.S. 1005

Emma Nieto Bablitz Appelante

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bablitz

No du greffe: 25239.

1997: 14 novembre.

Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin et Major.

en appel de la cour d’appel de l’alberta

Droit criminel -- Preuve -- Meurtre au premier degré -- Planification et caractère délibéré -- La Cour d’appel n’a pas commis d’erreur en maintenant l’exposé au jury à propos de la preuve concernant la planification et le caractère délibéré.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta, [1996] A.J. no 215 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusée contre la déclaration de culpabilité de meurtre au premier degré. Pourvoi rejeté.

Richard A. Stroppel, c.r., pour l’appelante.

Ken Tjosvold, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge L’Heureux-Dubé -- Ce pourvoi nous vient de plein droit. Sur le seul point devant nous, nous sommes d’accord avec les motifs de la majorité de la Cour d’appel et nous sommes donc d’avis de rejeter l’appel. En conséquence, il n’est pas nécessaire de statuer sur la requête en cassation de la Couronne.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelante: Brimacombe, Stroppel, Finlayson, Edmonton.

Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Alberta, Edmonton.



Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bablitz

Références :
Proposition de citation de la décision: R. c. Bablitz, [1997] 3 R.C.S. 1005 (14 novembre 1997)


Origine de la décision
Date de la décision : 14/11/1997
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1997] 3 R.C.S. 1005 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1997-11-14;.1997..3.r.c.s..1005 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award