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01/11/1996 | CANADA | N°[1996]_3_R.C.S._604

Canada | R. c. Howell, [1996] 3 R.C.S. 604 (1 novembre 1996)


R. c. Howell, [1996] 3 R.C.S. 604

David Michael Howell Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Howell

No du greffe: 25039.

1996: 1er novembre.

Présents: Les juges Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

En appel de la cour d’appel de la nouvelle-écosse

R. c. Howell, [1996] 3 R.C.S. 604

David Michael Howell Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Howell

No du greffe: 25039.

1996: 1er novembre.

Présents: Les juges Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

En appel de la cour d’appel de la nouvelle-écosse



Analyses

Droit criminel - Procès - Complot en vue de faire le trafic de stupéfiants - Charte canadienne des droits et libertés - Le juge du procès n’a pas fait erreur en refusant de permettre à l’accusé de présenter une demande fondée sur la Charte - L’accusé ne s’est pas vu privé du droit à une défense pleine et entière.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse (1995), 146 N.S.R. (2d) 1, 422 A.P.R. 1, 103 C.C.C. (3d) 302, qui a rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à l’infraction de complot en vue de faire le trafic de stupéfiants. Pourvoi rejeté.

Jerome P. Kennedy, pour l’appelant.

Marian Fortune‑Stone, pour l’intimée.

//Le juge Sopinka//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Sopinka — Le pourvoi est rejeté pour les motifs exposés par le juge Chipman.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant: Jerome P. Kennedy, St. John’s.

Procureur de l’intimée: Le procureur général du Canada, Ottawa.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Howell

Références :
Proposition de citation de la décision: R. c. Howell, [1996] 3 R.C.S. 604 (1 novembre 1996)


Origine de la décision
Date de la décision : 01/11/1996
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1996] 3 R.C.S. 604 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-11-01;.1996..3.r.c.s..604 ?
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