La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

24/04/1996 | CANADA | N°[1996]_1_R.C.S._898

Canada | Martin c. Beaudry, [1996] 1 R.C.S. 898 (24 avril 1996)


Martin c. Beaudry, [1996] 1 R.C.S. 898

Gérard Martin Appelant

c.

Paul‑André Beaudry Intimé

et

Le procureur général du Canada Mis en cause

et

La Commission nationale des libérations

conditionnelles Mise en cause

et entre

Gérard Martin Appelant

c.

Paul‑André Beaudry Intimé

et

La Commission nationale des libérations

conditionnelles et le sous‑commissaire du

Service correctionnel du Canada Mis en cause

et

Le procureur général du Canada Mis en cause

Répertorié: Martin c. Beaudry

Nos du greffe: 24847, 24844.

1996: 24 avril.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et Iacobucci.

en appe...

Martin c. Beaudry, [1996] 1 R.C.S. 898

Gérard Martin Appelant

c.

Paul‑André Beaudry Intimé

et

Le procureur général du Canada Mis en cause

et

La Commission nationale des libérations

conditionnelles Mise en cause

et entre

Gérard Martin Appelant

c.

Paul‑André Beaudry Intimé

et

La Commission nationale des libérations

conditionnelles et le sous‑commissaire du

Service correctionnel du Canada Mis en cause

et

Le procureur général du Canada Mis en cause

Répertorié: Martin c. Beaudry

Nos du greffe: 24847, 24844.

1996: 24 avril.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel du québec



Analyses

Brefs de prérogative - Habeas corpus - Libération conditionnelle révoquée -- Détention - Requête pour la délivrance d'un bref d'habeas corpus rejetée.

POURVOIS contre des arrêts de la Cour d'appel du Québec, [1995] A.Q. no 330 (Q.L.) et [1995] A.Q. no 329 (Q.L.), qui ont confirmé des jugements de la Cour supérieure, qui avait rejeté les requêtes de l'appelant pour la délivrance d'un bref d'habeas corpus. Pourvois rejetés.

Renée Millette, Jean‑Sébastien Clément et Hélène Danais, pour l'appelant.

Jennifer E. Briscoe et Richard Stark, pour l'intimé et les mis en cause.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le juge en chef Lamer — Aux motifs de Madame le juge Barrette‑Joncas, ainsi qu'à ceux de M. le juge Boilard, les deux appels sont rejetés, le tout sans frais.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Renée Millette, Montréal.

Procureur de l'intimé et des mis en cause: Le procureur général du Canada, Montréal.


Parties
Demandeurs : Martin
Défendeurs : Beaudry
Proposition de citation de la décision: Martin c. Beaudry, [1996] 1 R.C.S. 898 (24 avril 1996)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais


Origine de la décision
Date de la décision : 24/04/1996
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1996] 1 R.C.S. 898 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-04-24;.1996..1.r.c.s..898 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.