La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

29/02/1996 | CANADA | N°[1996]_1_R.C.S._462

Canada | R. c. Marinaro, [1996] 1 R.C.S. 462 (29 février 1996)


R. c. Marinaro, [1996] 1 R.C.S. 462

Giovanni Marinaro Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Marinaro

No du greffe: 24322

1996: 29 février.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Droit criminel -- Exposé au jury -- Directive erronée sur la conscience de culpabilité -- Cour d'appel concluant à l'absence de tort important et confirmant le verdict -- Y a-t-il eu tort important?

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'On

tario (1994), 95 C.C.C. (3d) 74, qui a rejeté l'appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Then siég...

R. c. Marinaro, [1996] 1 R.C.S. 462

Giovanni Marinaro Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Marinaro

No du greffe: 24322

1996: 29 février.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Droit criminel -- Exposé au jury -- Directive erronée sur la conscience de culpabilité -- Cour d'appel concluant à l'absence de tort important et confirmant le verdict -- Y a-t-il eu tort important?

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1994), 95 C.C.C. (3d) 74, qui a rejeté l'appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Then siégeant avec jury. Pourvoi accueilli.

Timothy E. Breen, pour l'appelant.

W. Graeme Cameron, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Sopinka -- Le pourvoi est accueilli pour les raisons exposées par le juge en chef Dubin (1994), 95 C.C.C. (3d) 74. La déclaration de culpabilité et l'arrêt de la Cour d'appel sont annulés et un nouveau procès est ordonné.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Rosen, Fleming, Toronto.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.



Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Marinaro

Références :
Proposition de citation de la décision: R. c. Marinaro, [1996] 1 R.C.S. 462 (29 février 1996)


Origine de la décision
Date de la décision : 29/02/1996
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1996] 1 R.C.S. 462 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-02-29;.1996..1.r.c.s..462 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award