R. c. Tempelaar, [1995] 1 R.C.S. 760
Gordon Tempelaar Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Tempelaar
No du greffe: 23909.
1995: 3 mars.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d'appel de l'ontario