| Boutin c. Distributions C.L.B. Inc., [1994] 2 R.C.S. 7 (4 mai 1994)
Boutin c. Distributions C.L.B. Inc., [1994] 2 R.C.S. 7
Jacques Bilodeau et
Les Distributions C.L.B. Inc. Appelants
c.
Roland Boutin et Qualipro Inc. Intimés
Répertorié: Boutin c. Distributions C.L.B. Inc.
No du greffe: 23095.
1994: 4 mai.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel du québec
Droit d'auteur - Contrefaçon - Cartes de genre "gratteux" - Intimés condamnés à payer des dommages-intérêts pour contrefaçon -- Appel des intimés accueilli par la Cour d'appel -- Critères d'une contrefaçon correctement énoncés et adéquatement appliqués aux faits par le juge du procès -- Cour d'appel ajoutant à tort que la contrefaçon doit être une simple copie de l'original -- Jugement de première instance rétabli.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1993] R.L. 272, 56 Q.A.C. 206, 46 C.P.R. (3d) 395, qui a infirmé un jugement de la Cour du Québec, Chambre civile. Pourvoi accueilli.
Dominique Jobin, pour les appelants.
Sylvie Poulin, pour les intimés.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
Le juge Iacobucci — Nous sommes tous d'avis d'accueillir ce pourvoi et de rétablir le jugement de première instance, avec dépens dans toutes les cours. Le juge du procès a correctement énoncé les critères d'une contrefaçon et les a adéquatement appliqués aux faits qu'il a constatés et au soutien desquels il y avait amplement de preuves. Quoique la Cour d'appel ait accepté ces critères et ces faits, elle y a erronément ajouté que la contrefaçon doit être une simple copie de l'original.
Jugement en conséquence.
Procureurs des appelants: Alarie, Legault & Associés, Montréal.
Procureurs des intimés: Gauthier, Crête & Associés, Québec.
