R. c. Clutterbuck, [1993] 2 R.C.S. 447
Timothy Clutterbuck Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Clutterbuck
No du greffe: 23025.
1993: 8 juin.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d'appel de l'ontario