R. c. Thornton, [1993] 2 R.C.S. 445
James Charles Thornton Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Thornton
No du greffe: 22312.
1993: 4 juin.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d'appel de l'ontario