R. c. Hawkins, [1992] 3 R.C.S. 463
Kevin Hawkins Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
et
Claude Morin Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Hawkins
Nos du greffe: 22952, 22812.
1992: 2 novembre.
Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Cory, McLachlin et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
POURVOIS contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1991), 6 O.R. (3d) 724, 52 O.A.C. 114, qui a accueilli les appels d'une décision du juge Lesage, annulé un arrêt des procédures et renvoyé les affaires en première instance. Pourvois rejetés.
David E. Harris, pour l'appelant Kevin Hawkins.
Harald Mattson et Mark Ertel, pour l'appelant Claude Morin.
David Butt, pour l'intimée.
//Le juge Sopinka//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge Sopinka — Dans ces pourvois de plein droit, la Cour d'appel ne bénéficiait pas des motifs rédigés par notre Cour dans R. c. Morin, [1992] 1 R.C.S. 771, lorsqu'elle a statué sur ces affaires. Même si nous ne souscrivons pas nécessairement à tous les motifs de la Cour d'appel, nous sommes tous d'avis que, selon les principes énoncés dans Morin, précité, la Cour d'appel est arrivée au bon résultat. Compte tenu de ces principes, il n'y a pas eu de délai déraisonnable au sens de l'al. 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés. En conséquence, les pourvois sont rejetés. Dans les circonstances, il y a lieu de rendre une ordonnance hâtant la tenue du procès.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant Kevin Hawkins: Carter, McCombs & Minden, Toronto.
Procureur de l'appelant Claude Morin: Harald Mattson, Kitchener.
Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.
