| Bovey c. Gananoque (Ville), [1992] 2 R.C.S. 5 (6 mai 1992)
Bovey c. Gananoque (Ville), [1992] 2 R.C.S. 5
Reginald John Bovey Appelant
c.
La corporation de la ville
de Gananoque Intimée
Répertorié: Bovey c. Gananoque (Ville)
No du greffe: 22016.
1992: 6 mai.
Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Cory, McLachlin et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
— Louage de choses.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1990), 38 O.A.C. 276, qui a infirmé un jugement du juge Campbell de la Cour de district* qui avait accordé à l'appelant la possession d'un lot. Pourvoi rejeté.
Robert E. Houston, c.r., pour l'appelant.
Mark Appel, c.r., et Colin Wright, pour l'intimée.
//Le juge La Forest//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge La Forest — La Cour est prête à rendre jugement séance tenante.
Nous sommes tous d'avis que la Cour d'appel a pris la bonne décision dans cette affaire. La possession découlait d'un bail et il n'y avait donc pas de possession adversative par l'appelant à l'encontre de l'intimée. Par conséquent, le pourvoi est rejeté avec dépens.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Cunningham, Swan, Kingston.
Procureurs de l'intimée: Clarke & Wright, Gananoque; Chappell, Busheell & Stewart, Toronto.
*C. dist. Ont. (cté de Frontenac), no 116/85, 27 mai 1988.
