| R. c. C. (C.M.), [1991] 3 R.C.S. 683 (3 décembre 1991)
R. c. C. (C.M.), [1991] 3 R.C.S. 683
C.M.C. Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. C. (C.M.)
No du greffe: 22403.
1991: 3 décembre.
Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel de la nouvelle-écosse
Droit criminel - Menaces - Un agent de sécurité de petite taille touche le bras de l'appelant - L'appelant lui répond des obscénités et menace de lui casser la gueule - L'appelant est arrêté pour avoir proféré une menace - La réaction de l'appelant à l'attaque est-elle justifiée?.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Nouvelle‑Écosse (1991), 102 N.S.R. (2d) 39, qui a rejeté l'appel interjeté contre une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Niedermayer du Tribunal pour adolescents. Pourvoi rejeté.
Chandra Cosine, pour l'appelant.
Robert Hagell, pour l'intimée.
//Le juge Cory//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge Cory — Même si l'on tient pour acquis que l'agent de sécurité n'avait aucune raison de toucher le bras de C.M.C., le juge du procès a conclu que la réaction de ce dernier était déraisonnable et excessive. Cette conclusion est étayée par la preuve. L'agent de sécurité était une jeune femme de 5 pieds 3 pouces. C.M.C. l'a menacée, en prononçant des obscénités, de lui casser la gueule. Elle avait peur de C.M.C. et elle a pris la menace au sérieux. La menace, accompagnée d'un geste, était en effet excessive et déraisonnable. La Cour d'appel, à la majorité, n'a pas fait d'erreur et le pourvoi doit être rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Chandra Cosine, Halifax.
Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Halifax.
