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18/06/1991 | CANADA | N°[1991]_2_R.C.S._205

Canada | R. c. Sheridan, [1991] 2 R.C.S. 205 (18 juin 1991)


R. c. Sheridan, [1991] 2 R.C.S. 205

Gordon Alexander Sheridan Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Sheridan

No du greffe: 21912.

1991: 18 juin.

Présents: Les juges L'Heureux‑Dubé, Cory, McLachlin, Stevenson et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

R. c. Sheridan, [1991] 2 R.C.S. 205

Gordon Alexander Sheridan Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Sheridan

No du greffe: 21912.

1991: 18 juin.

Présents: Les juges L'Heureux‑Dubé, Cory, McLachlin, Stevenson et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel de l'alberta



Analyses

Droit criminel - Moyens de défense - Provocation - Prévenu accusé de meurtre au premier degré mais déclaré coupable d'homicide involontaire coupable au motif que la défense de provocation avait été établie - La Cour d'appel à la majorité a conclu qu'il n'avait pas été satisfait au critère subjectif de la provocation et a ordonné la tenue d'un nouveau procès - Pourvoi accueilli.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1990), 105 A.R. 122, 55 C.C.C. (3d) 313, qui a accueilli l'appel du ministère public contre l'acquittement de l'accusé d'une accusation de meurtre au premier degré prononcé par le juge Cooke et a ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pourvoi accueilli.

Brian A. Beresh et Marvin R. Bloos, pour l'appelant.

K. Tjosvold, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge L'Heureux‑Dubé — Le présent pourvoi nous est soumis de plein droit en raison d'une dissidence sur un point de droit en Cour d'appel.

Nous sommes tous d'avis d'accueillir l'appel pour les motifs exprimés par le juge Foisy, dissident en Cour d'appel.

Le pourvoi est en conséquence accueilli et le verdict du juge du procès rétabli.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Beresh, DePoe, Cunningham, Edmonton.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Alberta, Edmonton.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Sheridan

Références :
Proposition de citation de la décision: R. c. Sheridan, [1991] 2 R.C.S. 205 (18 juin 1991)


Origine de la décision
Date de la décision : 18/06/1991
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1991] 2 R.C.S. 205 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-06-18;.1991..2.r.c.s..205 ?
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