R. c. Chiarantano, [1991] 1 R.C.S. 906 (8 mai 1991)
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Numérotation :
Référence neutre : [1991] 1 R.C.S. 906
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-05-08;.1991..1.r.c.s..906

Parties :
Demandeurs : Sa Majesté la ReineDéfendeurs : Chiarantano
Texte :
R. c. Chiarantano, [1991] 1 R.C.S. 906
Antonio Chiarantano Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Chiarantano
No du greffe: 21831.
1991: 8 mai.
Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Cory, Stevenson et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Preuve — Indicateur de police — L'identité de l'indicateur de police devrait‑elle être dévoilée?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario rendu le 24 janvier 1990, qui a accueilli un appel du ministère public contre un jugement du juge Mossop de la Cour de district, qui a ordonné un arrêt des procédures. Pourvoi rejeté.
Alan D. Gold, pour l'appelant.
Robert W. Hubbard et Fergus O'Donnell, pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge La Forest — La Cour a pris une décision. Le juge Cory prononcera le jugement de la Cour.
Le juge Cory — En l'espèce, aucun motif qui justifierait de dévoiler l'identité de l'indicateur n'a pu être établi. Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Gold & Fuerst, Toronto.
Procureur de l'intimée: John C. Tait, Ottawa.
Proposition de citation de la décision: R. c. Chiarantano, [1991] 1 R.C.S. 906 (8 mai 1991)Télécharger au format PDF
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Version d'origine
Version en anglais
Origine de la décision
Juridiction : Cour suprême
Date de l'import : 06/04/2012