La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

01/05/1991 | CANADA | N°[1991]_1_R.C.S._904

Canada | R. c. Cole, [1991] 1 R.C.S. 904 (1 mai 1991)


R. c. Cole, [1991] 1 R.C.S. 904

Ronald Robert Cole Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Cole

No de greffe: 21542.

1991: 1er mai.

Présents: Les juges L'Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin et Stevenson.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

R. c. Cole, [1991] 1 R.C.S. 904

Ronald Robert Cole Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Cole

No de greffe: 21542.

1991: 1er mai.

Présents: Les juges L'Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin et Stevenson.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique



Analyses

Droit criminel - Allégation selon laquelle le juge du procès n'était pas impartial - Le juge du procès a posé des questions à l'appelant - Un jury bien instruit en droit, agissant judiciairement, pouvait inscrire un verdict de culpabilité - La Cour d'appel a correctement appliqué l'art. 686(1)a)(i) - Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 686(1)a)(i).

Lois et règlements cités

Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 686(1)a)(i).

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique, qui a rejeté un appel contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Selbie de la Cour de comté. Pourvoi rejeté.

Barry L. Long, pour l'appelant.

Elizabeth Bennett, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge L'Heureux‑Dubé — Il s'agit d'un appel de plein droit en raison d'une dissidence en Cour d'appel sur un point de droit.

Compte tenu de la fonction d'une cour d'appel en vertu de l'art. 686(1)a)(i) du Code criminel, nous sommes tous d'avis que la Cour d'appel à la majorité n'a pas commis d'erreur et, après avoir passé en revue à nouveau l'ensemble de la preuve, qu'un jury bien instruit en droit, agissant judiciairement, pouvait raisonnablement, sur la base de cette preuve, inscrire un verdict de culpabilité.

L'appel est en conséquence rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Bellamy & Long, Vancouver.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Vancouver.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Cole

Références :
Proposition de citation de la décision: R. c. Cole, [1991] 1 R.C.S. 904 (1 mai 1991)


Origine de la décision
Date de la décision : 01/05/1991
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1991] 1 R.C.S. 904 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-05-01;.1991..1.r.c.s..904 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award