| R. c. M. (D.B.), [1991] 1 R.C.S. 669 (26 mars 1991)
R. c. M. (D.B.), [1991] 1 R.C.S. 669
D.B.M. Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. M. (D.B.)
No du greffe: 21663.
1991: 26 mars.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, Stevenson, McLachlin et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique
Droit criminel - Infractions sexuelles - Preuve - Exclusion de la preuve de la conduite antérieure de la plaignante - La Cour d'appel a‑t‑elle commis une erreur en concluant que le juge du procès avait exclu à bon droit cette preuve? - Code criminel, S.R.C. 1970, ch. C‑34, art. 142(1)b).
Lois et règlements cités
Code criminel, S.R.C. 1970, ch. C‑34, art. 142(1)b) [ad. 1974‑75‑76, ch. 93, art. 8].
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1989), 51 C.C.C. (3d) 546, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé contre ses déclarations de culpabilité relatives à des accusations de viol et d'attentat à la pudeur. Pourvoi rejeté.
Peter A. Hart, pour l'appelant.
William Ehrcke, pour l'intimée.
//Le juge en chef Lamer//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge en chef Lamer — Il n'y a, à notre avis, aucune erreur dans le refus de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique d'intervenir à l'égard de l'exercice par le juge de première instance de son pouvoir discrétionnaire en vertu de l'al. 142(1)b) du Code Criminel, S.R.C. 1970, ch. C-34, en vigueur en 1977.
Nous sommes d'accord avec les motifs de la majorité concernant cette conclusion, et nous rejetons donc le présent pourvoi.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Peter A. Hart, Vancouver.
Procureur de l'intimée: Le procureur général de la Colombie‑Britannique, Vancouver.
