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R. c. M. (D.B.), [1991] 1 R.C.S. 669 (26 mars 1991)

Numérotation :

Référence neutre : [1991] 1 R.C.S. 669

Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-03-26;.1991..1.r.c.s..669

Analyses :

Droit criminel - Infractions sexuelles - Preuve - Exclusion de la preuve de la conduite antérieure de la plaignante - La Cour d'appel a‑t‑elle commis une erreur en concluant que le juge du procès avait exclu à bon droit cette preuve? - Code criminel, S.R.C. 1970, ch. C‑34, art. 142(1)b).

Lois et règlements cités

Code criminel, S.R.C. 1970, ch. C‑34, art. 142(1)b) [ad. 1974‑75‑76, ch. 93, art. 8].

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1989), 51 C.C.C. (3d) 546, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé contre ses déclarations de culpabilité relatives à des accusations de viol et d'attentat à la pudeur. Pourvoi rejeté.

Peter A. Hart, pour l'appelant.

William Ehrcke, pour l'intimée.

//Le juge en chef Lamer//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Il n'y a, à notre avis, aucune erreur dans le refus de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique d'intervenir à l'égard de l'exercice par le juge de première instance de son pouvoir discrétionnaire en vertu de l'al. 142(1)b) du Code Criminel, S.R.C. 1970, ch. C-34, en vigueur en 1977.