POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, J.E. 89‑1484, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité de meurtre au premier degré. Pourvoi accueilli et nouveau procès ordonné.
Richard Gaudreau, pour l'appelant.
Sylvie Roussel, pour l'intimée.
//Le juge en chef Lamer//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge en chef Lamer — Avec le consentement du ministère public, le pourvoi est accueilli et un nouveau procès est ordonné.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Ivan Lerner, Montréal.
Procureur pour l'intimée: Jacques Gauvin, Ste‑Foy.
Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine Défendeurs : Henley Proposition de citation de la décision: R. c. Henley, [1991] 1 R.C.S. 116 (29 janvier 1991)
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.