R. c. Henley, [1991] 1 R.C.S. 116
Reginald Henley Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Henley
No du greffe: 21703.
1991: 29 janvier.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, Stevenson et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel du québec