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03/10/1990 | CANADA | N°[1990]_2_R.C.S._1105

§ | R. c. Huang, [1990] 2 R.C.S. 1105 (3 octobre 1990)


R. c. Huang, [1990] 2 R.C.S. 1105

Rong Ya Huang Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Huang

No du greffe: 21546.

1990: 3 octobre.

Présents: Les juges Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier et Stevenson.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

R. c. Huang, [1990] 2 R.C.S. 1105

Rong Ya Huang Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Huang

No du greffe: 21546.

1990: 3 octobre.

Présents: Les juges Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier et Stevenson.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique



Analyses

Droit criminel - Corroboration - Preuve - Agression sexuelle causant des lésions corporelles - La plaignante est une personne mineure - La note rédigée par la plaignante 45 minutes après l'incident ne fait pas partie de la res gestae et est donc inadmissible - Valeur confirmative suffisante d'autres éléments de preuve, dont l'état émotionnel qui a suivi l'agression - Déclaration de culpabilité confirmée.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1989), 7 W.C.B. (2d) 427, qui a rejeté l'appel interjeté contre une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Campbell de la Cour de comté. Pourvoi rejeté.

Richard Peck, c.r., pour l'appelant.

Elizabeth Bennett, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Wilson — Le pourvoi est rejeté pour les motifs du jugement de la majorité en Cour d'appel.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Robertson, Peck, Thompson, Vancouver.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Vancouver.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Huang
Proposition de citation de la décision: R. c. Huang, [1990] 2 R.C.S. 1105 (3 octobre 1990)

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Origine de la décision
Date de la décision : 03/10/1990
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1990] 2 R.C.S. 1105 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1990-10-03;.1990..2.r.c.s..1105 ?
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