Répertorié: R. c. Ionson
No du greffe: 20363.
1989: 8 novembre
Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et Cory.
en appel de la cour d'appel de la cour martiale du Canada
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada[1], qui a rejeté l'appel de l'appelant déclaré coupable de possession d'un stupéfiant en contravention au par. 3(1) de la Loi sur les stupéfiants et à l'art. 120 de la Loi sur la défense nationale . Pourvoi rejeté.
Jeremy G. Carr, pour l'appelant.
Gerald H. McCracken, c.r. et Peter A. Tinsley, pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le Juge en chef ‑‑ Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d'avis que la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada a eu raison de statuer comme elle l'a fait. Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Salmond, Linge & Carr, Victoria.
Procureur de l'intimée: John C. Tait, Ottawa.
[1] C.A.C.M., no 259, 10 mars 1987.
