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R. c. Leduc, [1989] 1 R.C.S. 1586 (16 juin 1989)

Numérotation :

Référence neutre : [1989] 1 R.C.S. 1586

Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-06-16;.1989..1.r.c.s..1586

Analyses :

Droit criminel - Charte des droits - Garanties juridiques - Droit à l'assistance d'un avocat - Conduite avec facultés affaiblies - Échantillon d'haleine - La preuve est‑elle susceptible de déconsidérer l'administration de la justice? - Charte canadienne des droits et libertés, art. 10(b), 24(2).

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1987] R.J.Q. 816, 7 Q.A.C. 143, 56 C.R. (3d) 270, qui a rejeté un appel d'un jugement de la Cour supérieure qui avait infirmé les acquittements de l'appelant relativement à l'accusation de conduite avec facultés affaiblies et de refus de fournir un échantillon d'haleine. Pourvoi accueilli.

Norman Bonnin et Francine Larouche, pour l'appelant.

Serge Racine et Denis Racicot, pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge Lamer — Nous sommes tous d'avis d'accueillir ce pourvoi. Les décisions récentes de cette Cour sont concluantes en regard de l'existence d'une violation des droits de l'accusé prévus à l'al. 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Elles le sont tout autant en ce qui a trait à l'exclusion de la preuve en vertu du par. 24(2) de la Charte.