La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

22/03/1989 | CANADA | N°[1989]_1_R.C.S._425

Canada | R. c. Bayard, [1989] 1 R.C.S. 425 (22 mars 1989)


R. c. Bayard, [1989] 1 R.C.S. 425

Louis Pierre Bayard Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bayard

No du greffe: 21096.

1989: 22 mars.

Présents: Les juges Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier et Cory.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

R. c. Bayard, [1989] 1 R.C.S. 425

Louis Pierre Bayard Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bayard

No du greffe: 21096.

1989: 22 mars.

Présents: Les juges Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier et Cory.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique



Analyses

Droit criminel - Défense - Exposé au jury - Légitime défense - Aucune erreur dans l'exposé du juge sur l'utilisation de force excessive.

POURVOI de plein droit contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1988), 29 B.C.L.R. (2d) 366, qui a accueilli un appel à l'encontre d'un acquittement de meurtre au second degré et ordonné un nouveau procès. Pourvoi accueilli.

Stanley J. Tessmer, pour l'appelant.

James T. McBride et Colin Sweeney, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Wilson — Le pourvoi est accueilli essentiellement pour les raisons données en dissidence par le juge Lambert de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique et le verdict d'acquittement est rétabli.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Stanley J. Tessmer, Vancouver.

Procureur de l'intimée: Le ministre du Procureur général de la Colombie‑Britannique, Vancouver.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bayard

Références :
Proposition de citation de la décision: R. c. Bayard, [1989] 1 R.C.S. 425 (22 mars 1989)


Origine de la décision
Date de la décision : 22/03/1989
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1989] 1 R.C.S. 425 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1989-03-22;.1989..1.r.c.s..425 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award