La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

14/06/1988 | CANADA | N°[1988]_1_R.C.S._1094

Canada | R. c. Bachman, [1988] 1 R.C.S. 1094 (14 juin 1988)


r. c. bachman, [1988] 1 R.C.S. 1094

Wodek Martin Bachman et Benjamin Lloyd Taarnes Appelants

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. bachman

Nos du greffe: 20405, 20424.

1988: 14 juin.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges McIntyre, Lamer, Wilson et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

r. c. bachman, [1988] 1 R.C.S. 1094

Wodek Martin Bachman et Benjamin Lloyd Taarnes Appelants

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. bachman

Nos du greffe: 20405, 20424.

1988: 14 juin.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges McIntyre, Lamer, Wilson et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel de l'alberta



Analyses

Droit criminel—Stupéfiants—Trafic d'un stupéfiant—Recevabilité d'un certificat d'analyse—Avis de l'intention de produire le certificat—L'avis était‑il raisonnable?—Pourvois de plein droit.

POURVOIS contre un jugement de la Cour d'appel de l'Alberta, résumé à (1987), 52 Alta. L.R. (2d) 411, qui a accueilli les appels du ministère public contre les acquittements des appelants à l'égard des accusations de trafic de cocaïne et ordonné un nouveau procès. Pourvois rejetés.

Richard Cairns, pour les appelants.

Ron Fainstein, c.r., et Shelagh R. Creagh, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1. Le Juge en chef—Me Fainstein et Me Creagh, nous n'avons pas besoin de vous entendre. En l'espèce, il s'agit de pourvois de plein droit. Nous ne sommes pas persuadés que la Cour d'appel de l'Alberta a commis une erreur en ordonnant que les appelants subissent un nouveau procès.

2. Les pourvois sont par conséquent rejetés.

Jugement en conséquence.

Procureurs des appelants: Starr Cairns, Calgary.

Procureur de l'intimée: Frank Iacobucci, Ottawa.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bachman

Références :
Proposition de citation de la décision: R. c. Bachman, [1988] 1 R.C.S. 1094 (14 juin 1988)


Origine de la décision
Date de la décision : 14/06/1988
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 1094 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-06-14;.1988..1.r.c.s..1094 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.