R. c. Rubio, [1987] 2 R.C.S. 688
Jean‑François Rubio Appelant
c.
Sa Majesté La Reine Intimée
répertorié: r. c. rubio
No du greffe: 19399.
1987: 11 décembre.
Présents: Les juges Beetz, Lamer, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.
en appel de la cour d'appel du québec
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1985] C.A. 368, qui a accueilli l'appel du ministère public à l'encontre du verdict de culpabilité d'homicide involontaire coupable prononcé contre l'accusé et qui a ordonné la tenue d'un nouveau procès sur l'accusation originale de meurtre au deuxième degré. Pourvoi accueilli.
Richard Perras, pour l'appelant.
Gilles Lahaie, pour l'intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
1. Le juge Beetz—Vu l'arrêt Schuldt c. La Reine, [1985] 2 R.C.S. 592, rendu depuis l'arrêt de la Cour d'appel du Québec;
2. Vu que de toute façon, il y a d'autres éléments de preuve au dossier qui permettaient également au jury d'arriver à un verdict d'homicide involontaire coupable;
3. Le pourvoi est accueilli, l'arrêt de la Cour d'appel est infirmé, le verdict d'homicide involontaire est rétabli et le dossier est retourné à la Cour d'appel pour qu'elle statue sur l'appel de sentence.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Chalifoux, Perras & Associés, Montréal.
Procureur de l'intimée: Gilles Lahaie, St‑Jérôme.