13/10/1987 | CANADA | N°[1987]_2_R.C.S._289

| Schenck c. Ontario; Rokeby c. Ontario, [1987] 2 R.C.S. 289 (13 octobre 1987)

Schenck c. Ontario; Rokeby c. Ontario, [1987] 2 R.C.S. 289

Sa Majesté La Reine du chef de l'Ontario représentée par le ministre des Transports et des Communications de la Province de l'OntarioAppelante

c.

Louis Schenck et Schenck Farms & Greenhouses Co. Limited Intimés

et entre

Sa Majesté La Reine du chef de l'Ontario Appelante

c.

Michael C. RokebyIntimé

répertorié: schenck c. ontario (ministre des transports et des communications); rokeby c. ontario

Nos du greffe: 19167, 19166.

1987: 13 octobre.

Présents

: Le juge en chef Dickson et les juges Estey, McIntyre, Wilson, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour...

Schenck c. Ontario; Rokeby c. Ontario, [1987] 2 R.C.S. 289

Sa Majesté La Reine du chef de l'Ontario représentée par le ministre des Transports et des Communications de la Province de l'OntarioAppelante

Louis Schenck et Schenck Farms & Greenhouses Co. Limited Intimés

et entre

Sa Majesté La Reine du chef de l'Ontario Appelante

Michael C. RokebyIntimé

répertorié: schenck c. ontario (ministre des transports et des communications); rokeby c. ontario

Nos du greffe: 19167, 19166.

1987: 13 octobre.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Estey, McIntyre, Wilson, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Synthèse

Pays : Canada
Juridiction : Cour suprême

Référence neutre : [1987] 2 R.C.S. 289

Date de la décision : 13/10/1987

Analyses

Responsabilité délictuelle - Nuisance - Vergers endommagés par le sel utilisé comme agent antigel sur la route voisine - Responsabilité du gouvernement pour les dommages causés aux vergers par le sel utilisé sur la route.

Prescription - Nuisance - Responsabilité du gouvernement pour les dommages causés aux vergers par le sel utilisé sur la route - Détermination de la période de prescription appropriée.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1984), 49 O.R. (2d) 556, 15 D.L.R. (4th) 320, qui a rejeté l'appel interjeté contre un jugement du juge Robins déclarant le gouvernement responsable de la nuisance (1981), 34 O.R. (2d) 591, 131 D.L.R. (3d) 310, et déterminant la période de prescription applicable (1982), 40 O.R. (2d) 410, 142 D.L.R. (3d) 361. Pourvoi rejeté.

T. H. Wickett, c.r., et Valerie Lawson, pour l'appelante.

J. Spence Stewart, c.r., P. P. Duvernet et C. Duvernet, pour les intimés Schenck et autre.

George R. Strathy et R. Staley, pour l'intimé Rokeby.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

1. Le Juge en chef—Mes Stewart et Strathy, il ne sera pas nécessaire de vous entendre. Nous sommes tous d'accord avec les conclusions du juge Robins au procès et avec ses motifs, tous confirmés par la Cour d'appel de l'Ontario. Le pourvoi est par conséquent rejeté avec dépens aux intimés comme entre avocat et client.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante: Le sous‑procureur général, Toronto.

Procureurs des intimés Schenck et autre: Duvernet, Stewart, Toronto.

Procureurs de l'intimé Rokeby: Wright & McTaggart, Toronto.

Parties

Demandeurs : Schenck
Défendeurs : Ontario; Rokeby
Proposition de citation de la décision: Schenck c. Ontario; Rokeby c. Ontario, [1987] 2 R.C.S. 289 (13 octobre 1987)

Origine de la décision

Date de l'import : 06/04/2012
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1987-10-13;.1987..2.r.c.s..289