La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

05/06/1987 | CANADA | N°[1987]_1_R.C.S._951

Canada | R. c. Faulkner, [1987] 1 R.C.S. 951 (5 juin 1987)


R. c. Faulkner, [1987] 1 R.C.S. 951

Edward Gregory Faulkner Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. faulkner

No du greffe: 20037.

1987: 5 juin.

Présents: Les juges Beetz, McIntyre, Lamer, Wilson, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du manitoba

R. c. Faulkner, [1987] 1 R.C.S. 951

Edward Gregory Faulkner Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. faulkner

No du greffe: 20037.

1987: 5 juin.

Présents: Les juges Beetz, McIntyre, Lamer, Wilson, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du manitoba


Synthèse
Référence neutre : [1987] 1 R.C.S. 951 ?
Date de la décision : 05/06/1987

Analyses

Droit criminel - Procédure - Appel de plein droit - Dissidence en Cour d'appel ne portant pas sur une question de droit.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1986), 43 Man. R. 117, qui a rejeté un appel interjeté de la déclaration de culpabilité de l'accusé à l'égard d'une accusation de vol qualifié. Pourvoi annulé.

David Deutscher, pour l'appelant.

Wayne Myshkowsky, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcée oralement par

1. Le juge Beetz—Me Myshkowsky, il n'est pas nécessaire de vous entendre. Me Deutscher n'a pas réussi à nous persuader que la dissidence du juge O'Sullivan portait sur un point de droit. Le pourvoi est annulé.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Savino and Co., Winnipeg.

Procureur de l'intimée: Le procureur général du Manitoba.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Faulkner
Proposition de citation de la décision: R. c. Faulkner, [1987] 1 R.C.S. 951 (5 juin 1987)


Origine de la décision
Date de l'import : 06/04/2012
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1987-06-05;.1987..1.r.c.s..951 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award