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18/03/1982 | CANADA | N°[1982]_1_R.C.S._345

§ | Lamarche c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 345 (18 mars 1982)


Cour suprême du Canada

Lamarche c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 345

Date: 1982-03-18

Louis Lamarche Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

N° du greffe: 15863.

1982: 2 mars; 1982: 18 mars.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Cour suprême du Canada

Lamarche c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 345

Date: 1982-03-18

Louis Lamarche Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

N° du greffe: 15863.

1982: 2 mars; 1982: 18 mars.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC



Analyses

Droit criminel - Abus de confiance par un fonctionnaire municipal - Actes de corruption dans les affaires municipales - Code criminel, art. 111, 112(1)(f).

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec, C.A. Mtl., no 500‑10‑000062-774, 4 sept. 1979, qui a confirmé la déclaration de culpabilité de l’appelant. Pourvoi rejeté.

Clément N. Beauchamp, pour l’appelant.

Michel Pothier, pour l’intimée.

LA COUR — Il s’agit d’une affaire pratiquement identique à celle de Leblanc c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 344, et elles ont été plaidées ensemble. Pour les motifs prononcés ce jour dans cette dernière affaire, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant: Clément N. Beauchamp, Hull.

Procureur de l’intimée: Michel Pothier, Montréal.


Parties
Demandeurs : Lamarche
Défendeurs : Sa Majesté la Reine
Proposition de citation de la décision: Lamarche c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 345 (18 mars 1982)

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Origine de la décision
Date de la décision : 18/03/1982
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1982] 1 R.C.S. 345 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1982-03-18;.1982..1.r.c.s..345 ?
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