| Lamarche c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 345 (18 mars 1982)
Cour suprême du Canada
Lamarche c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 345
Date: 1982-03-18
Louis Lamarche Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
N° du greffe: 15863.
1982: 2 mars; 1982: 18 mars.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
Droit criminel - Abus de confiance par un fonctionnaire municipal - Actes de corruption dans les affaires municipales - Code criminel, art. 111, 112(1)(f).
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec, C.A. Mtl., no 500‑10‑000062-774, 4 sept. 1979, qui a confirmé la déclaration de culpabilité de l’appelant. Pourvoi rejeté.
Clément N. Beauchamp, pour l’appelant.
Michel Pothier, pour l’intimée.
LA COUR — Il s’agit d’une affaire pratiquement identique à celle de Leblanc c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 344, et elles ont été plaidées ensemble. Pour les motifs prononcés ce jour dans cette dernière affaire, le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant: Clément N. Beauchamp, Hull.
Procureur de l’intimée: Michel Pothier, Montréal.
