Leblanc c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 344 (18 mars 1982)
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Numérotation :
Référence neutre : [1982] 1 R.C.S. 344
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1982-03-18;.1982..1.r.c.s..344
Analyses :
Droit criminel - Abus de confiance par un fonctionnaire municipal - Actes de corruption dans les affaires municipales - Code criminel, art. 111, 112(1)f).
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec qui a confirmé la déclaration de culpabilité de l’appelant. Pourvoi rejeté.
Clément N. Beauchamp, pour l’appelant.
Michel Pothier, pour l’intimée.
LA COUR — Nous sommes tous d’accord avec les motifs prononcés par les juges Kaufman et Lamer de la Cour d’appel du Québec, publiés à [1979] C.A. 417.
Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant: Clément N. Beauchamp, Hull
Procureur de l’intimée: Michel Pothier, Montréal.
Parties :
Demandeurs : LeblancDéfendeurs : Sa Majesté la Reine
Texte :
Cour suprême du Canada
Leblanc c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 344
Date: 1982-03-18
André Leblanc Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
N° du greffe: 15864.
1982: 2 mars; 1982: 18 mars.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
Proposition de citation de la décision: Leblanc c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 344 (18 mars 1982)
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Version d'origine
Version en anglais
Origine de la décision
Juridiction : Cour suprême
Date de l'import : 06/04/2012
