La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

11/02/1982 | CANADA | N°[1982]_1_R.C.S._172

§ | Sterner et autre c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 172 (11 février 1982)


Cour suprême du Canada

Sterner et autre c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 172

Date: 1982-02-11

Adolph August Sterner et Pleasant Valley Farms Ltd. Appelants;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

N° du greffe: 16523.

1982: 11 février.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Dickson, Estey, Mclntyre, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA SASKATCHEWAN

Cour suprême du Canada

Sterner et autre c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 172

Date: 1982-02-11

Adolph August Sterner et Pleasant Valley Farms Ltd. Appelants;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

N° du greffe: 16523.

1982: 11 février.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Dickson, Estey, Mclntyre, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA SASKATCHEWAN



Analyses

Droit criminel - Appels - Questions de fait - Le juge du procès n’a commis aucune erreur donnant lieu a cassation.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, en date du 16 mars 1981, rejetant les appels interjetés par les appelants à l’encontre de leur déclaration de culpabilité pour fraude et accueillant en partie les appels interjetés à l’encontre de leur sentence. Pourvoi rejeté.

Ernest A. Hawrish et Mark Brayford, pour les appelants.

Kenneth MacKay, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Nous sommes tous d’avis que le pourvoi échoue et doit être rejeté. Ce pourvoi porte essentiellement sur des questions de fait et nous ne trouvons aucune erreur donnant lieu à cassation dans le jugement de première instance que la Cour d’appel a confirmé.

Jugement en conséquence.

Procureurs des appelants: Hawrish & Hawrish, Saskatoon.

Procureur de l’intimée: Kenneth MacKay, Regina.


Parties
Demandeurs : Sterner et autre
Défendeurs : Sa Majesté la Reine
Proposition de citation de la décision: Sterner et autre c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 172 (11 février 1982)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais


Origine de la décision
Date de la décision : 11/02/1982
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1982] 1 R.C.S. 172 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1982-02-11;.1982..1.r.c.s..172 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.