Cour suprême du Canada
Revelle c. R., [1981] 1 R.C.S. 576
Date: 1981-05-28
Cameron Frederick Revelle (Plaignant) Appelant;
et
Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.
1981: 30 mars; 1981: 28 mai.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson, Estey, McIntyre, Chouinard et Lamer.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.