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23/03/1981 | CANADA | N°[1981]_1_R.C.S._361

Canada | Hébert c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 361 (23 mars 1981)


Cour suprême du Canada

Hébert c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 361

Date: 1981-03-23

Maurice S. Hébert Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1981: 23 mars.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Cour suprême du Canada

Hébert c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 361

Date: 1981-03-23

Maurice S. Hébert Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1981: 23 mars.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC



Analyses

Droit criminel - Accusation de fraude et de complot - Crédibilité du témoignage de l’accusé - Condamnation - Code criminel, art. 338(1), 423(1)d).

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec[1], rejetant avec dissidence un appel de l’appelant et confirmant sa déclaration de culpabilité sur les chefs d’accusation de fraude et de complot.

Michel Proulx, pour l’appelant.

Yves Berthiaume, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par

LE JUGE MARTLAND — Les arguments circonstanciés soumis au nom de l’appelant ne nous ont pas persuadés que l’arrêt de la Cour d’appel est mal fondé. Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Proulx, Barot & Dupuis, Montréal.

Procureur de l’intimée: Y. Berthiaume, Montréal.

[1] [1979] C.A. 434.


Parties
Demandeurs : Hébert
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Références :
Proposition de citation de la décision: Hébert c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 361 (23 mars 1981)


Origine de la décision
Date de la décision : 23/03/1981
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1981] 1 R.C.S. 361 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1981-03-23;.1981..1.r.c.s..361 ?
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