| Fleurant c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 588 (30 avril 1980)
Cour suprême du Canada
Fleurant c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 588
Date: 1980-04-30
Roger Fleurant Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
1980: 30 avril.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Dickson, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard et Lamer.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
Droit criminel - Preuve circonstancielle - Acquit-tentent - Appréciation de la preuve par le juge de première instance - Pas d’erreur de droit.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec[1] infirmant l’acquittement de l’appelant par un juge de la Cour des sessions de la paix[2] relativement à l’inculpation de possession d’une arme offensive dans un dessein dangereux pour la paix publique. Pourvoi accueilli.
Richard Perras, pour l’appelant.
Michel Saint-Aubin, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par
LE JUGE EN CHEF — Nous sommes tous d’avis que ce pourvoi doit être accueilli. L’acquittement par le juge de première instance était sur son appréciation de la preuve et il ne nous a pas été démontré que le premier juge a commis une erreur de droit. Par conséquent, l’arrêt de la Cour d’appel est infirmé et l’acquittement est rétabli.
Pourvoi accueilli.
Procureurs de l’appelant: Beaudoin, Morin & Ass., St-Jérôme, Québec.
Procureur de l’intimée: Michel Saint-Aubin, St-Jérôme, Québec.
[1] C.A.M. 500-10-000451-763.
[2] C.S.P. Terrebonne 700-01-002852-757.
