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05/12/1978 | CANADA | N°[1979]_1_R.C.S._100

§ | Louison c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 100 (5 décembre 1978)


Cour suprême du Canada

Louison c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 100

Date: 1978-12-05

Frederick Allan Louison Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1978: 5 décembre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA SASKATCHEWAN

Cour suprême du Canada

Louison c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 100

Date: 1978-12-05

Frederick Allan Louison Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1978: 5 décembre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA SASKATCHEWAN



Analyses

Droit criminel - Meurtre - Défense de provocation - Le juge du procès justifié de refuser de laisser au jury la défense de provocation - Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C-34, art. 215.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan[1] rejetant un appel interjeté par l’accusé de sa condamnation pour meurtre non qualifié en vertu du par. 218(2) du Code criminel. Pourvoi rejeté.

B.A. Crane, c.r., pour l’appelant.

S. Kujawa, c.r., pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE EN CHEF — Me Kujawa, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous partageons l’opinion du juge en chef Culliton selon laquelle le juge de première instance n’a pas commis d’erreur en refusant de laisser au jury la défense de provocation. Le pourvoi est en conséquence rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Harradence, Longworth, Serris & Zatlyn, Prince Albert.

Procureur de l’intimée: K.W. MacKay, Regina.

[1] [1975] 6 W.W.R. 289.


Parties
Demandeurs : Louison
Défendeurs : Sa Majesté la Reine
Proposition de citation de la décision: Louison c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 100 (5 décembre 1978)

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Origine de la décision
Date de la décision : 05/12/1978
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1979] 1 R.C.S. 100 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1978-12-05;.1979..1.r.c.s..100 ?
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