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23/11/1977 | CANADA | N°[1978]_1_R.C.S._1017

Canada | Dupont c. R., [1978] 1 R.C.S. 1017 (23 novembre 1977)


Cour suprême du Canada

Dupont c. R., [1978] 1 R.C.S. 1017

Date: 1977-11-23

Lucien Dupont Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1977: 23 novembre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.

EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA

Cour suprême du Canada

Dupont c. R., [1978] 1 R.C.S. 1017

Date: 1977-11-23

Lucien Dupont Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1977: 23 novembre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.

EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA



Analyses

Droit criminel - Inculpation d’avoir volontairement placé du poison de telle manière qu’il puisse être facilement consommé par des bestiaux - Conclusion du juge de première instance que «volontairement» implique une mauvaise intention - Instruction erronée - Code criminel, S.R.C. 1970, c. C-34, art. 386(1) et 400b).

POURVOI contre un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême de l’Alberta qui a annulé l’acquittement de l’appelant et ordonné un nouveau procès portant sur des accusations d’avoir mis en danger la vie de bestiaux, contrairement au par. 400b) du Code criminel. Pourvoi rejeté.

L.L. Ross, pour l’appelant.

P.S. Chrumka, c.r., pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE EN CHEF — Me Chrumka, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous sommes du même avis que la Cour d’appel de l’Alberta et ce pourvoi doit donc être rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: M. Harradence & Co., Calgary.

Procureur de l’intimée: P.S. Chrumka, Calgary.


Parties
Demandeurs : Dupont
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Références :
Proposition de citation de la décision: Dupont c. R., [1978] 1 R.C.S. 1017 (23 novembre 1977)


Origine de la décision
Date de la décision : 23/11/1977
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1978] 1 R.C.S. 1017 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-11-23;.1978..1.r.c.s..1017 ?
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