La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

08/11/1977 | CANADA | N°[1978]_1_R.C.S._818

Canada | Renaud c. Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies, [1978] 1 R.C.S. 818 (8 novembre 1977)


Cour suprême du Canada

Renaud c. Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies, [1978] 1 R.C.S. 818

Date: 1977-11-08

Maurice Renaud (Demandeur en garantie) Appelant;

et

La Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies (Défenderesse en garantie) Intimée.

1977: 8 novembre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Pigeon, Dickson, Beetz et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Cour suprême du Canada

Renaud c. Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies, [1978] 1 R.C.S. 818

Date: 1977-11-08

Maurice Renaud (Demandeur en garantie) Appelant;

et

La Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies (Défenderesse en garantie) Intimée.

1977: 8 novembre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Pigeon, Dickson, Beetz et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC



Analyses

Assurance - Assuré impliqué dans un accident - Transportant cinq passagers dans un «van» - Véhicule conçu pour le transport des marchandises - Non dans la catégorie des automobiles de promenade privées, station-wagons et autobus - Exclusion de la couverture de la police.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (le 16 novembre 1973, n° C.A. 8855) infirmant le jugement de la Cour supérieure qui accueillait l’action en garantie de l’appelant. Pourvoi rejeté.

François Pelletier et Michael Sheehan, pour l’appelant.

André Gagnon, c.r., pour l’intimée.

Le jugement a été rendu oralement au nom de la Cour par

LE JUGE EN CHEF — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Gagnon. Nous sommes d’avis que le véhicule de l’appelant était «d’une autre catégorie que celle des automobiles de promenade privées, station-wagons et autobus». Comme il y avait plus que trois passagers lors de l’accident, la garantie de l’assurance se trouva exclue. Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs de l’appelant: Vézina, Sheehan, Pouliot, L’Écuyer, Morin & Pelletier, Québec.

Procureurs de l’intimée: Gagnon, de Billy, Cantin, Dionne, Martin, Beaudoin & Lesage, Québec.


Parties
Demandeurs : Renaud
Défendeurs : Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies

Références :
Proposition de citation de la décision: Renaud c. Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies, [1978] 1 R.C.S. 818 (8 novembre 1977)


Origine de la décision
Date de la décision : 08/11/1977
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1978] 1 R.C.S. 818 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-11-08;.1978..1.r.c.s..818 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award