La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

25/10/1977 | CANADA | N°[1978]_1_R.C.S._490

§ | Wilby c. Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration et autre, [1978] 1 R.C.S. 490 (25 octobre 1977)


Cour suprême du Canada

Wilby c. Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration et autre, [1978] 1 R.C.S. 490

Date: 1977-10-25

Peter Thomas Wilby Appelant;

et

Le ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration et la Commission d’appel de l’immigration Intimés.

1977: 25 octobre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE

Cour suprême du Canada

Wilby c. Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration et autre, [1978] 1 R.C.S. 490

Date: 1977-10-25

Peter Thomas Wilby Appelant;

et

Le ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration et la Commission d’appel de l’immigration Intimés.

1977: 25 octobre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE



Analyses

Contrôle judiciaire - Citoyenneté et immigration - Période comptant pour l’acquisition du domicile - Ordonnance d’expulsion - Loi sur l’immigration, S.R.C. 1970, c. I-2, art. 4.

Ian Roland, pour l’appelant.

G.W. Ainslie, c.r., et Peter Annis, pour les intimés.

POURVOI contre un jugement de la Cour d’appel fédérale[1] qui a rejeté l’appel interjeté contre une décision de la Commission d’appel de l’immigration. Pourvoi rejeté.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE EN CHEF — Me Ainslie et Me Annis, il n’est pas nécessaire de vous entendre. Nous sommes d’accord avec les motifs du juge en chef Jackett. Partant, ce pourvoi doit être rejeté, avec dépens si la demande en est faite.

Pourvoi rejeté avec dépens si la demande en est faite.

Procureurs de l’appelant: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.

Procureur des intimés: G.W. Ainslie, Ottawa.

[1] [1975] C.F. 636.


Parties
Demandeurs : Wilby
Défendeurs : Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration et autre
Proposition de citation de la décision: Wilby c. Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration et autre, [1978] 1 R.C.S. 490 (25 octobre 1977)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais


Origine de la décision
Date de la décision : 25/10/1977
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1978] 1 R.C.S. 490 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-10-25;.1978..1.r.c.s..490 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.