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§ Sciara c. Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration, [1976] 1 R.C.S. 386 (28 janvier 1975)

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Numérotation :

Référence neutre : [1976] 1 R.C.S. 386 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1975-01-28;.1976..1.r.c.s..386 ?

Parties :

Demandeurs : Sciara
Défendeurs : Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration

Texte :

Cour suprême du Canada

Sciara c. Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration, [1976] 1 R.C.S. 386

Date: 1975-01-28

Pietro Sciara Appelant;

et

Le Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration Intimé.

1974: le 18 octobre; 1975: le 28 janvier.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE

Le jugement de la Cour a été rendu par

LE JUGE MARTLAND — Le présent appel a été plaidé en même temps que celui dans l’affaire Prata c. Le Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration. Les questions soulevées sont identiques à celles de l’appel Prata. Pour les motifs donnés dans cette dernière affaire, je suis d’avis de rejeter l’appel.

Appel rejeté.

Procureur de l’appelant: A.H.J. Zaitlin, Montréal.

Procureur de l’intimé: D.S. Thorson, Ottawa.

Proposition de citation de la décision: Sciara c. Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration, [1976] 1 R.C.S. 386 (28 janvier 1975)

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Origine de la décision

Date de la décision : 28/01/1975
Date de l'import : 06/04/2012
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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