La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bobigny

...Décision du 07 Mai 2024 Minute n° 24/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L...Décision du 07 Mai 2024 Minute n° 24/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 07 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFKU Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE EPFIF Adresse 14 représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL, avocats au barreau de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01826 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01300 - Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 08 Mars 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02048 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01301 - Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 08 Mars 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00162 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01299 - Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 08 Mars 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02058 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y47L JUGEMENT DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/00067 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 26 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 07 MAI 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 07 MAI 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame...

...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02661 - N...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33I Numéro de minute : 24/00317 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur B V ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président, assisté de Maud THOBOR, Greffier, MOTIFS...

...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/03452 - N...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/03452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XG Numéro de minute : 24/00319 Monsieur S D Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ Organisme olivier assurances, Établiisement secondaire de la société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, société de droit étranger ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président, assisté de Maud THOBOR, Greffier...

.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 21.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 21/10163 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWB7 N° de MINUTE : 24/00284 Chambre 6/Section 3 Madame A O Adresse 9 Localité 6 représentée par Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520 Monsieur C T Adresse 9 Localité 6 représenté par Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520 DEMANDEURS C/ S.A.S.U. LSA IMMOGROUP Adresse 4 Localité 11 représentée par Me...

.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 22.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 22/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAUU N° de MINUTE : 24/00285 Chambre 6/Section 3 Monsieur R U Adresse 5 Localité 9 représenté par Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 Madame G F épouse U Adresse 5 Localité 9 représentée par Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 209 DEMANDEURS C/ Syndicat des copropriétaires du Adresse 5...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06915 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOTL N° de MINUTE : 24/00716 DEMANDEUR S.C.I. VEROFLO Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Pierre MIRIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 233 C/ DEFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES MYOSOTIS - TRANCHE 1, Adresse 3 représenté par son syndic la société IDP Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Manuel RAISON...