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...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05544 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIF N° de MINUTE : 24/00349 Compagnie d’assurance CAISSES REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12, postulant, Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, plaidant DEMANDEUR C/ Monsieur...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08735 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCCQ N° de MINUTE : 24/00352 S.C.I. ADELAÏDE Localité 5 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB 207, postulant et Me Magali LEVY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 279, plaidant DEMANDEUR C/ S.A.R.L. PERFIA Adresse 2 Localité 4 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGCG N° de MINUTE : 24/00357 Monsieur H D Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Catherine SORAYE BERRIET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 14 DEMANDEUR C/ Monsieur S I Adresse 1 Localité 3 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01555 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01328 - Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffier, lors des débats, et de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, lors de lamise à disposition. Après avoir entendu les parties à notre audience du 04 Avril 2024 avons mis l'affaire en...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00051 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01330 - Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffier, lors des débats, et de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, lors de la mise à disposition. Après avoir entendu les parties à notre audience du 04 Avril 2024 avons mis l'affaire en...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00152 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01331 - Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffier, lors des débats, et de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, lors de la mise à disposition. Après avoir entendu les parties à notre audience du 04 Avril 2024 avons mis l'affaire en...

...France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 24 mai 2024, 24/00169...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société LOGIREP, SA D’HLM C/ Madame S T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00209 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01358 - Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffier, lors des débats, et de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, lors de la mise à disposition. Après avoir entendu les parties à notre audience du 04 Avril 2024 avons mis l'affaire en...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00218 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01432 - Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 29 Avril 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en...

... protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM C/ Monsieur Z B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge...