Recherche de num_arret:20 date_arret:2022-01-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 05 janvier 2022, 20PA01996
19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220105-20PA01996...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Etoile a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2011, 2012 et 2013 ainsi que des pénalités correspondantes...
| France, Cour d'appel de riom, Co, 05 janvier 2022, 20/000801
...20/000801...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00080 - No Portalis DBVU-V-B7E-FLET ALC Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 décembre 2019 par le Tribunal de commerce de CUSSET RG no 2019 001263 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie DUFAYET, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes Mme PERRET Jocelyne ff greffier lors du prononcé ENTRE : La...
| France, Cour d'appel de riom, Co, 05 janvier 2022, 20/001951
...20/001951...COUR D'APPEL DE Localité 6 Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00195 - No Portalis DBVU-V-B7E-FLPL ALC Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 6 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG no 18/03416 ch1 cab1 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes Mme PERRET Jocelyne ff greffier lors du prononcé ENTRE...
| France, Cour d'appel de riom, Co, 05 janvier 2022, 20/002501
...20/002501...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00250 - No Portalis DBVU-V-B7E-FLUM VTD Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 20 décembre 2019 par le Tribunal de commerce de MONTLUCON COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M. S M Adresse 6 Localité 1 Représentant : la SCP SOUTHON BERNARD ET...
| France, Cour d'appel de riom, Co, 05 janvier 2022, 20/003681
...20/003681...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00368 - No Portalis DBVU-V-B7E-FL6I ALC Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 4 février 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de CUSSET RG no 19/150 par le Tribunal de COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes Mme PERRET Jocelyne ff greffier lors du prononc...
| France, Cour d'appel de riom, Co, 05 janvier 2022, 20/003791
...20/003791...COUR D'APPEL DE Localité 5 Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00379 - No Portalis DBVU-V-B7E-FL66 FK Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 6 février 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND RG no 2018 008724 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie DUFAYET, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société FOREVER...
| France, Cour d'appel de riom, Co, 05 janvier 2022, 20/004321
...20/004321...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00432 - No Portalis DBVU-V-B7E-FMED VD Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 février 2020 par le Tribunal de commerce de MONTLUCON RG no 2018-1317 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie DUFAYET, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société dénommée "SAS AUVITY" SAS...
| France, Cour d'appel de riom, Co, 05 janvier 2022, 20/004721
...20/004721...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00472 - No Portalis DBVU-V-B7E-FMHZ ALC Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 novembre 2019 par le Tribunal d'instance de CLERMONT-FERRAND RG no 11-19-1278 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes Mme PERRET Jocelyne ff greffier lors du prononcé ENTRE : La société CREATIS...
| France, Cour d'appel de riom, Co, 05 janvier 2022, 20/004831
...20/004831...COUR D'APPEL DE Localité 10 Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00483 - No Portalis DBVU-V-B7E-FMIX VD Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 janvier2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG no 18/02373 ch1 cab2 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie DUFAYET, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme P C épouse H...
| France, Cour d'appel de riom, Co, 05 janvier 2022, 20/004931
...20/004931...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00493 - No Portalis DBVU-V-B7E-FMJT VD Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 03 février 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG no 18/03905 ch1 cab1 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie DUFAYET, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M. I P Adresse 5...
