Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-02-03 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 2010, 08-44525
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.44525...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er novembre 1998 en qualité de surveillante et de suppléante par l'association Merkaz Ohr Joseph l'association, a été licenciée par lettre du 27 juillet 2004 au motif de la nécessité de procéder à son remplacement définitif à la suite de la désorganisation de l'entreprise résultant de ses absences ; que, contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 2010, 08-44548
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.44548...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 17 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 septembre 1997 par la caisse d'allocations familiales de Cayenne par contrat de travail à durée déterminée de six mois du 1er octobre 1997 au 31 mars 1998 en qualité d'agent administratif niveau 2 pour faire face à un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité ; qu'un avenant à ce contrat de travail a été signé le 30 mars 1998...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 2010, 08-44592
... DECISION Cour d'appel de Poitiers 2008-08-14 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 14 août 2008, que M. X..., qui avait été engagé le 31 mars 1995 par la société Barreault Lafon, aux droits de laquelle se trouve la société Lafon technologies, en qualité d'ingénieur responsable bureau d'études, a été promu directeur technique matériel roulant en charge de la réglementation et des études par le groupe Lafon industries aux termes d'un avenant du 20 février 2002 qui stipulait notamment : "En contrepartie de ses fonctions, le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 2010, 08-44611
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.44611...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 2 septembre 2008, que M. X... a été engagé en qualité de commercial, zone nord-est, le 6 janvier 2004, par la société Automobiles Ligier ; que l'article 13 de son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence d'une durée d'une année, comportant le versement d'une contrepartie mensuelle pendant sa durée conformément aux "dispositions conventionnelles" ; que le salarié a démissionné le 1er décembre 2005 et a quitté l'entreprise le 9 mars 2006 à l'issue de son...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 2010, 08-44839
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.44839...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association l'Aforbat d'Angers en qualité d' enseignante par contrat régi par l'accord professionnel portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP du 22 mars 1982 ; que contestant le calcul de l'indemnité de congés payés elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de cette indemnité pour la période 1999-2004 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 2010, 08-45105
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45105...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 septembre 2008 que Mme X... a été engagée par la société Sofrigam à compter du 7 mars 2005 en qualité de directrice des opérations ; qu'ayant été licenciée par lettre du 16 décembre 2005, Mme X... a transmis à l'employeur, le 23 décembre suivant, un certificat médical attestant de son état de grossesse ; que, par lettre du 30 décembre 2005, l'employeur a répondu que le licenciement était nul de plein droit et a demandé à Mme X... de reprendre son travail, ce que cette dernière a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 2010, 08-45489 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45489...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois N° K 08-45.489 et M 08-45.890 ; Sur le moyen unique du pourvoi des salariées : Vu l'article 209 de l'accord collectif du 22 mars 1982, portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment, ensemble l'article L. 3141-22 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, "pour une année de travail effectif ou assimilé réalisé au cours de la période de référence légale, le personnel enseignant, d'éducation et d'animation bénéficie au total de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 février 2010, 08-70179
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70179...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu qu'Angèle X..., veuve Y..., est décédée le 19 octobre 1987, en laissant pour lui succéder Mmes Marthe et France Z... et M. René Z..., ses neveu et nièces institués légataires universels ; que, par acte du 30 novembre 1982, Mme France Z... a fait assigner ses frère et soeur en liquidation et partage de la succession ; que ces derniers ont soutenu que leur soeur, titulaire d'une procuration sur les comptes de leur tante, avait détourné à son profit...
