La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - formation de section

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 496 FS-B Pourvois n° S 22-12.546 à R 22-12.729 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 1°/ La société Stora Enso Localité 182, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 145, 2°/ La société Stora Enso OYJ, dont le siège est Adresse 184, Finlande, ont formé respectivement les...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 507 FS-B Pourvois n° B 22-16.028 K 22-16.082 M 22-16.083 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 I. La Fédération française du bâtiment, association, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° B 22-16.028, II. le Syndicat national CFE-CGC BTP, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 506 FS-B Pourvoi n° V 22-17.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. H J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-17.195 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant à la société Carrefour Supply Chain, société par...

Il résulte de l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qu'il... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 495 FS-B Pourvois n° A 22-20.650 B 22-20.651 C 22-20.652 D 22-20.653 E 22-20.654 F 22-20.655 H 22-20.656 G 22-20.657 J 22-20.658 K 22-20.659 M 22-20.660 N 22-20.661 P 22-20.662 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 493 FS-B Pourvoi n° P 22-23.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Distribution Voltaire, exerçant sous l'enseigne Franprix-Cachershop, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-23.399 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 494 FS-B Pourvoi n° W 22-23.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Entreprise Guy Challancin, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 22-23.797 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 9, dans le litige...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé M. SOMMER, président Décision n° 10376 FS Pourvoi n° P 21-25.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 1°/ Le syndicat Sud PTT de Loire Atlantique et Vendée, dont le siège est Adresse 12, 2°/ Mme R Z, domiciliée Adresse 10, 3°/ M. B G, domicilié Adresse 11, 4°/ Mme V K, domiciliée Adresse...

Selon l'article 1er de l'avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APS attaché à la convention collective nationale de... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 411 FS-B Pourvoi n° H 22-13.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 M. F B, domicilié chez Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-13.664 contre...

L'invalidité de l'accord collectif prévu à l'article L. 3123-25 du code du travail, qui est une condition de recours, non au travail à temps... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 408 FS-B Pourvoi n° K 22-15.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 Mme J H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-15.967 contre...

L'indemnité de "cantine fermée" ayant pour objet de compenser la perte, par l'effet de la pandémie, du service de restauration d'entreprise... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 409 FS-B Pourvoi n° D 22-18.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 La Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT, dont le...