La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale - formation de section

...Chambre sociale - formation de section...SOC. COUR DE CASSATION FP6 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 24 mai 2024 IRRECEVABILITE M. SOMMER, président Arrêt n° 640 FS-D Pourvois n° J 23-20.501 T 23-20.509 K 23-20.502 U 23-20.510 N 23-20.504 V 23-20.511 Q 23-20.506 W 23-20.512 R 23-20.507 X 23-20.513 S 23-20.508 Z 23-20.515 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2024 Par mémoires spéciaux présentés le 27 février...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. COUR DE CASSATION ZB1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 24 mai 2024 IRRECEVABILITÉ M. SOMMER, président Arrêt n° 641 FS-D Affaire n° C 24-40.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2024 La cour d'appel de Paris a transmis à la Cour de cassation, suite à l'arrêt rendu le 10 janvier 2024, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 28 février 2024, dans l'instance...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 527 FS-B Pourvoi n° P 22-11.623 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. O G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 525 FS-D Pourvoi n° Y 22-14.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. P M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-14.921 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant à la société Nokia Networks France, dont le siège...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 526 FS-B Pourvoi n° S 22-14.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. O K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-14.984 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nokia Networks France...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Désistement M. SOMMER, président Arrêt n° 524 FS-D Pourvoi n° A 22-15.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. T R C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-15.038 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nokia Networks France, sociét...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 511 FS-B Pourvoi n° X 22-17.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société France Air, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-17.036 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le...

Selon l'article 15.3 de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 528 FS-B Pourvoi n° T 22-18.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. F M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-18.182 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 529 FS-D Pourvoi n° U 22-18.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. K G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-18.183 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Intervet, société par actions simplifiée unipersonnelle...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 509 FS-B Pourvoi n° E 22-19.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 1°/ Le syndicat Union syndicale d'Air France UNSA-SMAF, dont le siège est Adresse 1, 2°/ le Syndicat national du personnel navigant commercial SNPNC, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° E 22-19.849 contre l'arrêt rendu...