| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 24 mai 2024, 23-20.501
...Chambre sociale - formation de section...SOC. COUR DE CASSATION FP6 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 24 mai 2024 IRRECEVABILITE M. SOMMER, président Arrêt n° 640 FS-D Pourvois n° J 23-20.501 T 23-20.509 K 23-20.502 U 23-20.510 N 23-20.504 V 23-20.511 Q 23-20.506 W 23-20.512 R 23-20.507 X 23-20.513 S 23-20.508 Z 23-20.515 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2024 Par mémoires spéciaux présentés le 27 février...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 24 mai 2024, 24-40.003
...Chambre sociale - formation de section...SOC. COUR DE CASSATION ZB1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 24 mai 2024 IRRECEVABILITÉ M. SOMMER, président Arrêt n° 641 FS-D Affaire n° C 24-40.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2024 La cour d'appel de Paris a transmis à la Cour de cassation, suite à l'arrêt rendu le 10 janvier 2024, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 28 février 2024, dans l'instance...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 22 mai 2024, 22-11.623
...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 527 FS-B Pourvoi n° P 22-11.623 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. O G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 22 mai 2024, 22-14.921
...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 525 FS-D Pourvoi n° Y 22-14.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. P M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-14.921 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant à la société Nokia Networks France, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 22 mai 2024, 22-14.984
...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 526 FS-B Pourvoi n° S 22-14.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. O K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-14.984 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nokia Networks France...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 22 mai 2024, 22-15.038
...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Désistement M. SOMMER, président Arrêt n° 524 FS-D Pourvoi n° A 22-15.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. T R C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-15.038 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nokia Networks France, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 22 mai 2024, 22-17.036
...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 511 FS-B Pourvoi n° X 22-17.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société France Air, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-17.036 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 22 mai 2024, 22-18.182
Selon l'article 15.3 de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 528 FS-B Pourvoi n° T 22-18.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. F M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-18.182 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 22 mai 2024, 22-18.183
...Chambre sociale - formation de section...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 529 FS-D Pourvoi n° U 22-18.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. K G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-18.183 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Intervet, société par actions simplifiée unipersonnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 22 mai 2024, 22-19.849
...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 509 FS-B Pourvoi n° E 22-19.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 1°/ Le syndicat Union syndicale d'Air France UNSA-SMAF, dont le siège est Adresse 1, 2°/ le Syndicat national du personnel navigant commercial SNPNC, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° E 22-19.849 contre l'arrêt rendu...