La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-3

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/123 Rôle N° RG 20/11352 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRHI F E C/ S L C L Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02216. APPELANT Monsieur F E né le 15 Mars 1979...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/108 Rôle N° RG 18/11770 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYXT S.E.L.A.R.L. H SARL MERCURE CONSTRUCTION C/ Société GENERALE N B SCI Adresse 7 SA CREDIT DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CASTELLACCI Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04046. APPELANTES S.E.L.A.R.L. H prise...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/109 Rôle N° RG 19/12778 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXC6 SAS CONSTRUCTA PROMOTION C/ SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES SARL PHASIS ARCHITECTES SNC ADIM COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Etienne BERARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00527. APPELANTE SAS CONSTRUCTA PROMOTION demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/110 Rôle N° RG 20/07013 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCTT Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED C/ T N V N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 15 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03478. APPELANTE Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/111 Rôle N° RG 20/08893 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJDH G Y F E épouse Y C/ L X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Benjamin CORDIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TARASCON en date du 06 Août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00896. APPELANTS Monsieur G Y né le 03 Octobre 1971 à Localité 4, demeurant...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 11 AVRIL 2024 N°2024/112 Rôle N° RG 22/16524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBD H G C/ Société MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Gilles ALLIGIER Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 31 Août 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG 19/0027 rendu le 12 Février 2020 par la cour d'appel de BASTIA Chambre civile Section 1...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/113 Rôle N° RG 23/08156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPL7 Société MERIDIAN NEUE ENERGIEN GMBH C/ S.C.I. GEMAUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence BOYER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01502. APPELANTE Société MERIDIAN NEUE ENERGIEN GMBH SARL de droit allemand prise en la...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'Localité 26 Adresse 10 Localité 2 Chambre 1-3 N° RG 23/11502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3ZL Ordonnance n° 2024/M85 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffière DEMANDERESSE À LA REQUÊTE 'S.A. ALLIANZ IARD' demeurant Adresse 15 représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS À LA REQUÊTE S.C.I. SCCV LA COLOMBE demeurant...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'Localité 25 Adresse 10 Localité 2 Chambre 1-3 N° RG 23/11711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4T4 Ordonnance n° 2024/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffière. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES demeurant Adresse 29 représentée par Maître Alain de ANGELIS représentant la SCP de ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART MELKI ' BARDON ' de ANGELIS, avocat au barreau de Marseille DEFENDEURS A...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/114 Rôle N° RG 23/11738 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4YY S.A.R.L. Adresse 11 Société HOTEL Adresse 11 S.A.S. OPCO Adresse 11 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « LE MA RMOTEL » C/ E P Compagnie d'assurance SMABTP S.A. BUREAU VERITAS S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S.U. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD S.A. EUROMAF S.A.R.L. URB'ALP S.A.S.U. BUREAU D'ETUDES TIERCELIN Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura...